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R.C.A.1V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 21
Versions de la disposition

Texte intégral
21.Les ordures d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue;
3°un contenant à roulement.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 21; 2013, R.C.A.1V.Q. 134 , a. 5.
21.Les ordures d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 21.
21.Les ordures d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
1°un contenant à chargement avant;
2°un contenant à roulement.
2011, R.C.A.1V.Q. 3, a. 21.
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